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Les différentes aides pour mise en conformité des logements qualifiés de passoires thermiques

‍La loi Climat et Résilience du 24 aout 2021 impose un audit énergétique à tout logement qualifié de passoire thermique, c’est à dire ayant reçu la note de F ou G lors du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Le rapport de l’audit énergétique détaille chaque équipement faisant défaut, et attribue une note de A à G pour qualifier la consommation énergétique du logement. En parallèle, l’audit énergétique propose un plan détaillé des travaux à effectuer pour réduire sa consommation énergétique et donc sa facture et liste les différentes aides financières régionales et nationales permettant de réaliser ces travaux et parmi elles, MaPrimeRénov’ prise en charge par l’Anah. (L’Agence nationale de l’habitat), que nous allons vous détailler.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est une évaluation de la performance énergétique d’un bien immobilier. Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien est tenu de réaliser un DPE par un professionnel. A l’issue de son diagnostic, le diagnostiqueur certifié remettra un rapport accompagné d’une note qui permet d’estimer la consommation énergétique du bien diagnostiqué. La note se situe entre A et G, A étant la meilleure note. Le législateur a statué sur les logements notés F et G en les qualifiant de passoires énergétiques. Le propriétaire n’était jusqu’à récemment pas tenu de réaliser des travaux, mais tout futur propriétaire et tout locataire est libre de consulter le DPE rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2007, et est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire ou au futur propriétaire.

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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Une fois le bilan énergétique réalisé, le logement est classé selon un barème précis et une note lui est attribuée. Initialement prévu au 1er septembre 2022, la loi climat et résilience qui rend l’audit énergétique obligatoire rentrera en vigueur le 1er avril 2023.

A partir de cette date, l’audit énergétique sera obligatoire pour tout logement qualifié de passoire énergétique (donc ayant reçu une note de F ou G au DPE).

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Un audit énergétique est une évaluation de la consommation d’énergie de votre bâtiment. Il fournit les informations nécessaires sur la consommation d’énergie afin que vous puissiez apporter des améliorations à votre logement. Cette évaluation vous fournira des informations sur les équipements utilisés dans le bâtiment, leur consommation d’énergie, l’état actuel des équipements et le potentiel d’amélioration. Une fois l’audit terminé, vous recevrez un rapport détaillé qui indique les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées pour réduire votre consommation d’énergie. Un audit peut également vous aider à identifier les sources potentielles de fuites ou d’inefficacités qui pourraient avoir un impact sur votre facture énergétique. Le calendrier prévu par la loi, est comme suit :

  • Audit énergétique obligatoire à partir du 1er avril 2023, pour tout propriétaire souhaitant louer ou vendre un bien noté F ou G,
  • 2025 – Location interdite à tout bien noté G,
  • 2025 – Audit obligatoire pour la vente d’un bien classé E,
  • 2028 – Location interdite à tout bien noté F,
  • 2034 – Location interdite à tout bien noté E,
  • 2034 – Audit obligatoire pour la vente d’un bien classé D.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée par le gouvernement pour réaliser des travaux de rénovations énergétiques. MaPrimeRénov’ concerne tout logement de plus de 15 ans (et de plus de 2 ans si les travaux concernent le changement d’une chaudière au fioul par tout autre équipement de chauffage ou utilisant l’eau chaude sanitaire). La Prime est composée de plusieurs bonus, permettant tous d’améliorer la consommation énergétique du logement, sont distingués :

  • Le bonus sortie de passoire, pour tout logement noté F ou G dans le cadre du DPE,
  • Le bonus bâtiment basse consommation, qui permet de réaliser des travaux pour atteindre la note de A ou B,
  • Le bonus rénovation globale, dont le but est d’aider les ménages à revenus moyens et supérieurs à réaliser une rénovation énergétique de leur logement (bouquet de travaux),
  • Le bonus assistance à maitrise d’ouvrage, qui permet de se faire assister par un professionnel pour le déroulement des travaux de rénovation.

Le gouvernement vous permet de réaliser une simulation des différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction du classement de votre logement, de votre situation, et du type de travaux que vous souhaitez ou devez réaliser.

En outre, dans le cadre du plan de résilience l’aide consentie par l’état est renforcée pour toute demande éligible reçue entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. Le montant supplémentaire de l’aide est porté à 1000€.

Bénéficiaires du programme MaPrimeRénov’

Le programme MaPrimeRénov’ est ouvert à tous les propriétaires, sans distinction de leurs revenus. MaPrimeRénov’ est éligible que le propriétaire habite son bien, ou qu’il le loue. Dans le cadre d’une location, Le propriétaire s’engage à louer son bien au minimum 5 ans à compter de la fin des travaux financés par la prime à la rénovation. Le propriétaire doit en outre informer le locataire du montant de la prime et des travaux de rénovation énergétique réalisés. Enfin, dans le cadre d’une réévaluation du loyer, sous prétexte d’une amélioration énergétique du logement, le propriétaire doit fournir le détail des montants investis minorés de la prime à la rénovation reçue. MaPrimeRénov’ a pour vocation d’améliorer le bilan carbone des logements français et non à permettre l’augmentation des loyers.

Dans le cadre d’une copropriété, MaPrimeRénov’ permet de réaliser des travaux énergétiques dans les parties communes.

Comment bénéficier du programme MaPrimeRénov’ ?

Les critères d’éligibilité sont simples, mais concernent tous des travaux en vue d’une rénovation énergétique.

  • Tout propriétaire peut faire la demande,
  • Logement de plus de 15 ans,
  • Logement de plus de 2 ans si les travaux concernent le remplacement d’une chaudière au fioul,
  • Tout travaux ayant commencé depuis le 1 octobre 2020 et ayant fait l’objet d’un devis,

Sont susceptibles d’être éligibles aux nouvelles dispositions de MaPrimRénov’.