Dans le domaine de l’immobilier, il est essentiel d’être familier avec les différentes règles et régulations pour réussir un projet. L’une des notions clés dans ce secteur est le Coefficient d’Emprise au Sol (CES), qui représente la quantité de surface constructible par rapport à la superficie totale d’un terrain. Dans cet article, nous allons aborder les aspects techniques et pratiques du CES, ainsi que la manière de le calculer.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le Coefficient d’Emprise au Sol ?
Le Coefficient d’Emprise au Sol est un ratio utilisé pour calculer la surface constructible maximale autorisée sur un terrain donné. Il est généralement exprimé en pourcentage ou en fraction et ne doit pas être confondu avec le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui concerne le rapport entre la surface de plancher et la superficie totale de la parcelle. Le CES a pour but de réguler la densité des constructions sur un terrain et d’équilibrer l’utilisation de l’espace entre différentes fonctions : habitations, services publics, espaces verts, parkings, etc.
A lire également : Comment faire un plan détaillé en français ?
Dans le cadre du déroulement d’un projet immobilier, le CES est une donnée cruciale à prendre en compte :
- Il permet de déterminer si un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment en termes de gabarit, de hauteur, de recul ou de stationnement.
- Il joue un rôle dans l’estimation de la valeur d’un bien immobilier, car il influe sur la quantité de surface habitable ou utilisable dont dispose celui-ci. Lorsqu’on cherche à estimer sa maison, il faut donc le prendre en compte.
- Il peut également servir de base de calcul pour certaines taxes liées à la construction, comme la taxe d’aménagement ou la taxe sur les logements vacants.
Pour connaître le CES applicable à un terrain, il convient de se référer aux documents officiels tels que le PLU, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou encore le règlement national d’urbanisme (RNU). Ces documents fournissent des informations détaillées sur les règles concernant le CES, ainsi que les éventuelles adaptations spécifiques à certains secteurs géographiques ou types de projets.
A découvrir également : Comment passer d'une adresse mail à une autre ?
Comment calculer le Coefficient d’Emprise au Sol ?
Le calcul du CES repose sur deux éléments principaux : la superficie totale du terrain et la surface constructible maximale autorisée. Le CES se calcule en divisant cette surface constructible par la superficie totale de la parcelle :
CES = Surface constructible / Superficie totale du terrain
Il est important de prendre en compte toutes les contraintes que le PLU impose sur la surface constructible, comme les limites de hauteur des bâtiments ou les règles relatives aux espaces verts. De plus, certaines zones peuvent être soumises à un CES spécifique, en fonction de leur caractère patrimonial, paysager ou environnemental.
Exemple de calcul du CES
Imaginons une parcelle de 1 000 m² située dans une zone soumise à un CES de 30 %. Pour déterminer la surface constructible maximale autorisée sur cette parcelle, il suffit de multiplier sa superficie totale (1 000 m²) par le CES (30 %) :
Surface constructible = 1 000 m² x 0.30 = 300 m²
Ainsi, la surface constructible maximale autorisée pour un bâtiment construit sur ce terrain est de 300 mètres carrés. Dans le cas où plusieurs constructions seraient prévues, il faudrait additionner leurs surfaces respectives pour vérifier qu’elles ne dépassent pas cette limite de 300 m².
