MySweeTimmo et QuaidesNotaires.com vous présentent la 7ème chanson du podcast « Les Rendez-vous du Notary ». Dans ce podcast hebdomadaire Patrick Mc Namara, fondateur de QuaidesNotaires.com, répond aux questions concrètes que vous lui posez sur la page spéciale
Pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés ? et pouvons-nous les négocier moins cher ?
Question de Chantal, Saint-Dizier » : « Pourquoi les coûts notariaux sont-ils si élevés ? Est-il possible de négocier des frais de notaire moins chers avec le notaire ?
Réponse de Patrick Mc Namara
En fait, le terme « honoraires de notaire » n’est pas très approprié. Il est plus exact de parler de « actes notariés » au lieu de « frais de notaire », parce que tous ces frais, bien sûr, ne tombent pas au notaire.
À votre avis, sur le montant total des « frais d’actes notariés », quel pourcentage est le notaire ?
Rappelez-vous que pour une vente immobilière de 300.000€, par exemple, les frais d’acte appartenant au notaire sont inférieurs à 1% du prix de vente ! Et pour de nombreux actes, de plus en plus nombreux, tels que l’acte de renommée ou l’inventaire dans un successif, la taxe de droit appartenant au notaire est fixée par le gouvernement forfaitaire à moins de 100€ ! … Nous sommes loin du coût des notaires très élevés !
Alors pourquoi ces honoraires de notaire sont-ils si élevés, comme le demande Chantal et qu’est-ce qui se cache derrière ces fameux « honoraires de notaire » ?
» Trois éléments différents constituent le coût des actes notariés :
- Premièrement, les taxes ; elles représentent plus de 80 % des frais juridiques
Deux types d’impôts sont payés à l’État :
- les frais d’enregistrement, également appelés « droits de transfert », qui sont proportionnels au prix de vente et que le notaire paie à l’état, au moment de la publication de l’acte de vente, au service hypothécaire, « service de publicité foncière (c’est le nouveau nom du département qui gère le fichier immobilier).
- Et puis, en plus des coûts de transfert, il y a la soi-disant contribution de sécurité immobilière.
Donc, un premier bloc est les impôts et cela représente plus de 80% de ces fameux frais d’acte notarié.
- Paiements
- Ce sont des montants que le notaire paiera aux administrations afin d’obtenir les informations nécessaires à la vente. Il ne s’agit donc pas de sommes qui tombent dans la poche du notaire ; ce sont des sommes que le notaire paiera pour obtenir les informations nécessaires à l’établissement de l’acte authentique.
Et nous arrivons enfin au troisième élément qui constitue le coût des actes, ce sont les émoluments.
- L’ émoluments
Pourquoi sont-ils appelés émoluments ? Parce qu’ils sont fixés par le gouvernement, dans le taux des notaires.
Et dans les émoluments il y a deux types d’émoluments :
- Émoluments de la loi : rembourser les rédacteurs en chef et la préservation de l’acte authentique
- Et le remboursement des formalités, afin de compenser le travail nécessaire à l’accomplissement des formalités.
Donc, vous voyez Alexis que, dans ce qu’on appelle les honoraires de notaire inexacts, il y a enfin trois éléments : les taxes, les paiements et les émoluments de notaire et que les émoluments d’actes authentiques représentent environ 1% du prix de vente.
Pour reprendre la question de Chantal de Saint-Dizier : « Est-il possible de négocier des honoraires de notaire moins chers avec le notaire ?
» Malheureusement, Chantal, pour tous les actes régis par le tarif notarié, c’est – à – dire ceux établis par le gouvernement, il ne permet pas de négocier.
Le taux du notaire est le même quel que soit le notaire, qu’il soit notaire à Paris ou dans la province, le taux est le même en France.
D’ autre part, certains notaires ne sont pas soumis au tarif des notaires et sont gratuits.
Par conséquent, lorsque le notaire fait un acte qui n’est pas soumis au tarif du notaire et qui, au contraire, est soumis à des honoraires gratuits, effectivement, librement et d’un commun accord avec son client, avant la signature de l’acte, le montant de l’à établir les honoraires. Dans ce cas, le maître d’ouvrage peut refuser les honoraires du notaire s’il les considère excessifs ; cela concerne le droit des sociétés et agit sous contrôle privé.
