Toute personne physique et morale doit détenir une pièce d’identité pour être reconnue comme appartenant à tel ou tel État. Pour les personnes physiques, on se réfère souvent à la carte d’identité. En ce qui concerne les personnes morales et plus précisément les entreprises et sociétés, on parle de l’extrait Kbis. Cet extrait est alors la carte d’identité complète de l’entreprise. L’extrait Kbis comporte toutes les informations utiles qu’une entreprise est appelée à déclarer. Le greffier du tribunal de commerce se charge de les mettre à jour. Voici l’importance de détenir l’extrait Kbis !
Le contenu de l’extrait Kbis
Il est clair maintenant que l’extrait de K bis est la fiche d’identité d’une entreprise. De ce fait, il permet de justifier qu’une société est convenablement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Avec cette immatriculation, l’activité de ladite société est jugée légale. L’extrait Kbis renferme les informations qui permettent de reconnaître officiellement la société. Il s’agit de :
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- La dénomination sociale ;
- Son type ;
- L’adresse du siège social ;
- Son numéro d’identification ;
- Sa date d’immatriculation ;
- Le montant du capital social ;
- La date où elle mettra fin à son exercice ;
- Le nom du JO qui a publié son annonce légale.
Par ailleurs, l’extrait Kbis informe sur les dirigeants et les responsables légaux de la société. De même, il fournit des informations concernant les responsables du comité de surveillance et des commissaires aux comptes. Il faut noter que l’extrait Kbis renseigne aussi sur toute procédure instruite par le tribunal de commerce à l’encontre de la société. Selon le cas, il pourra donc fournir des informations sur un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou encore une procédure de sauvegarde.
Pourquoi avoir son extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le seul document officiel et incontestable attestant l’existence juridique d’une entreprise auprès du public. Il est nécessaire pour faire certaines démarches. Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, acquérir du matériel professionnel ou des marchandises chez des distributeurs, le Kbis vous sera demandé. C’est le cas aussi si vous devez vous proposer à un appel d’offres public. Généralement, pour qu’il soit opposable et fasse foi en ce qui concerne les démarches administratives, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois. Il doit être signé seulement par le greffier du tribunal de commerce compétent pour être valable.
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Si votre extrait Kbis est plus vieux que 3 mois, vous devez demander un autre auprès du greffier. Cependant, il n’est pas recommandé de jeter vos vieux extraits Kbis. En effet, ces derniers peuvent être utilisés à un moment donné pour refléter la vie de votre société ou suivre son historique. Enfin, le Kbis permet aux partenaires financiers de se faire une idée précise de la santé de la société. Cela est possible à cause notamment de la mention des procédures judiciaires engagées à l’encontre de la société.
Jadis, pour avoir son extrait Kbis, le responsable de la société devait aller lui-même au Greffe du tribunal de commerce. Avec l’avènement de l’internet aujourd’hui, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de l’infogreffe pour demander votre extrait. Tout individu peut demander l’extrait Kbis d’une société, qu’il en soit rattaché ou pas.
