L’entretien des systèmes de chauffage : ce que dit la loi en Région de Bruxelles-Capitale

26 septembre 2025

L’entretien régulier des systèmes de chauffage n’est pas seulement une bonne pratique pour éviter les pannes. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit aussi d’une obligation légale encadrée par une réglementation stricte. En 2025, toute installation au gaz ou au mazout doit être entretenue selon des fréquences précises et par des professionnels agréés. Voici ce qu’il faut savoir pour rester en conformité.

Un cadre réglementaire spécifique à Bruxelles

La Région bruxelloise dispose de ses propres règles en matière d’entretien des chaudières. Elles diffèrent légèrement de celles appliquées en Wallonie ou en Flandre. L’objectif est double : garantir la sécurité des occupants et réduire l’impact environnemental des installations de chauffage.

Chaque type de combustible (gaz, mazout) a ses exigences. Ces règles s’appliquent aussi bien aux maisons individuelles qu’aux immeubles à appartements ou aux bâtiments mixtes (logements + commerce).

Une obligation pour tous les foyers

Depuis plusieurs années, l’entretien des chaudières est obligatoire à Bruxelles, selon les conditions suivantes :

  • Chaudières au gaz : entretien tous les 3 ans
  • Chaudières au mazout (ou autres combustibles liquides) : entretien chaque année

Cette obligation concerne toute installation d’une puissance supérieure à 20 kW. Elle s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux gestionnaires d’immeubles.

Certaines entreprises spécialisées, comme HVAC Verstraeten à Bruxelles, sont habilitées à réaliser ces entretiens dans le respect des règles régionales. Elles disposent de techniciens agréés (PEB G1, G2, L Mazout) capables de fournir les attestations nécessaires après intervention.

Quels éléments sont contrôlés ?

L’entretien ne se limite pas à un simple nettoyage. Il s’agit d’un contrôle technique complet de l’installation :

  • Vérification de la combustion
  • Mesure du rendement et des émissions polluantes
  • Contrôle de la ventilation et de l’évacuation des gaz
  • Nettoyage du brûleur et des conduits
  • Recherche d’éventuelles fuites de gaz ou d’anomalies
  • Ajustements éventuels du réglage de la chaudière

L’intervention se termine par la remise d’une attestation PEB (Performance énergétique du bâtiment), que le propriétaire doit conserver pendant au moins 5 ans.

Pourquoi cette réglementation est-elle importante ?

L’objectif principal est la prévention des risques : une chaudière mal entretenue peut provoquer des intoxications au monoxyde de carbone, des pannes coûteuses ou des incendies.

Mais cette réglementation vise aussi la réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO₂. Un appareil bien réglé consomme jusqu’à 10 à 15 % d’énergie en moins.

Enfin, en cas de contrôle par Bruxelles Environnement ou de revente du logement, ces documents peuvent être exigés.

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas respecter l’obligation d’entretien peut entraîner des amendes administratives. En cas d’accident, l’assureur peut également refuser de couvrir les dommages, si l’entretien n’a pas été réalisé dans les règles.

Dans le cadre d’un bail locatif, l’entretien est généralement à la charge du locataire, sauf mention contraire dans le contrat. Le propriétaire, lui, doit s’assurer que l’installation reste conforme.

Comment bien choisir son prestataire ?

L’entretien doit être réalisé par un technicien agréé selon le type de combustible utilisé :

  • Technicien PEB G1 : pour les chaudières au gaz < 100 kW
  • Technicien PEB G2 : pour les chaudières gaz ≥ 100 kW
  • Technicien L : pour les installations au mazout

Il est recommandé de vérifier l’agrément, les références locales, ainsi que la capacité à fournir un rapport clair et conforme aux exigences bruxelloises.

Un entretien à ne pas négliger

Même si votre chaudière semble fonctionner normalement, l’entretien reste indispensable. Il contribue à la longévité de votre installation, au confort thermique de votre habitation et à votre sécurité.

En cas de doute sur la date du dernier entretien, il est conseillé de consulter les documents disponibles ou de prendre rendez-vous rapidement avec un professionnel agréé à Bruxelles.

À Bruxelles, l’entretien annuel ou triennal des chaudières est une obligation légale à ne pas prendre à la légère. Il en va de votre sécurité, de votre conformité réglementaire et de la performance énergétique de votre logement.

Faire appel à un professionnel certifié localement permet d’éviter les erreurs, d’obtenir les attestations exigées, et d’assurer un fonctionnement optimal de votre chauffage tout au long de l’année.

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