Établir un plan de récolement est une obligation après qu’une construction ou un chantier soit achevé. C’est un plan très technique pour lequel seul le géomètre de métier a l’expertise nécessaire.
Plan de l'article
Ce qu’est le plan de récolement
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Le plan de récolement est un plan effectué après la réalisation des travaux de construction ou de mise en place de réseaux. C’est un plan qui doit être établi suivant les règles de la classe A de précision. Le plan de récolement projette sur le papier et avec une grande précision les différents éléments des travaux effectués. En plus, ces éléments doivent également être géoréférencés en faisant intervenir des méthodes de mesure en planimétrie et en altimétrie.
À l’antipode des plans d’avant-projet qui décrivent les travaux à faire, le plan de récolement fait l’inventaire des réels travaux effectués. Son élaboration est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. Le plan de récolement est d’une utilité publique, dans le sens où il concerne principalement le plan des réseaux sous-terrain du domaine public. Il s’agit de tous les réseaux : câbles électriques/téléphoniques, canalisations, évacuations, etc.
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De l’utilité du plan de récolement
S’en tenir au plan n’est pas aussi facile que cela ! En fait, pendant le déroulement des ouvrages, de nombreux changements peuvent avoir lieu. Les réalités du terrain ne sont pas totalement prévisibles. Des déviations peuvent être nécessaires pour contourner un obstacle par exemple.
Entretien des réseaux
Réseaux téléphoniques et réseaux d’adduction d’eau sont destinés à être enfouis. Pour leur entretien ou pour d’éventuelles modifications, il faut LE plan exact et précis : le plan de récolement. Ce dernier constitue donc l’unique document qui vous permet de creuser là où il faut.
Bornage et délimitation
Dans le cadre de la délimitation d’un lotissement, le plan de récolement est également nécessaire. L’exemple le plus proche est la mise en place des bornes de votre propriété.
Fin de construction
Aussi, à la fin de vos travaux de construction, un plan de récolement doit également être établi pour inventorier toutes les parties constituant l’implantation des réseaux de votre maison.
Le plan de récolement : à qui sert-il ?
Si vous prévoyez de faire la construction d’une maison neuve, vous aurez besoin de savoir comment vous allez implanter celle-ci par rapport aux réseaux existants. Cela vous est également nécessaire pour voir comment vous allez vous raccorder à ces réseaux.
En fait, c’est votre architecte ou maitre d’ouvrage qui en aura réellement besoin. De même, pour tous les opérateurs qui doivent intervenir sur ces réseaux souterrains ultérieurement, le plan de récolement est indispensable.
Dans le domaine public, tous ceux qui doivent faire l’entretien des canalisations publiques ont également besoin des plans de récolement. Ces derniers les aident à se repérer et à intervenir au bon endroit.
Le contenu d’un plan de récolement
Tous les éléments ajoutés, retirés ou rectifiés lors d’un chantier doivent être rapportés avec précision dans le plan de récolement. À la fin des travaux, tout ce qui est raccordements, tuyaux, câblages électriques, vannes et électrovannes doivent figurer dans ce plan.
Par ailleurs, pour le contrôle des travaux de construction (surtout dans le domaine public), les fondations, les charpentes, les ferraillages et les coffrages doivent se trouver dans le plan de récolement.
